Conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation, ci-après les « CGU », ont pour objet d’encadrer l’accès et l’utilisation du site brmotorsport.fr, ci-après le « Site ».

En naviguant sur le Site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.

1. Éditeur du site

Le Site est édité par :

Rémy Bruyant EI
Nom commercial : BRMOTORSPORT
Entreprise individuelle
Adresse de l’établissement : Rue du Coquet, 03260 Saint-Germain-des-Fossés, France
Siège social : 41 rue des Peupliers, 03300 Cusset, France
SIREN : 989 993 977
Email : brmotorsport003@gmail.com
Téléphone : 06 68 27 88 01

Les informations complètes relatives à l’éditeur et à l’hébergement du Site sont disponibles dans les Mentions légales.

2. Objet du site

Le Site a pour objet de présenter les services proposés par BRMOTORSPORT, notamment dans le domaine automobile : préparation automobile, reprogrammation moteur, mécanique automobile, nettoyage automobile et prestations associées.

Le Site permet également à l’utilisateur de contacter BRMOTORSPORT et d’effectuer une demande de rendez-vous via un formulaire en ligne.

3. Accès au site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.

BRMOTORSPORT s’efforce d’assurer l’accès au Site de manière continue, mais ne garantit pas que le Site soit accessible sans interruption, erreur ou dysfonctionnement.

L’accès au Site peut être suspendu, limité ou interrompu à tout moment, notamment en cas de maintenance, de mise à jour, de problème technique ou de force majeure.

4. Demande de rendez-vous

Le formulaire de rendez-vous disponible sur le Site permet à l’utilisateur de transmettre une demande à BRMOTORSPORT.

L’envoi d’une demande de rendez-vous via le Site ne vaut pas confirmation automatique du rendez-vous. Le rendez-vous est considéré comme confirmé uniquement après validation par BRMOTORSPORT, par email, téléphone ou tout autre moyen de contact.

BRMOTORSPORT se réserve le droit de refuser, reporter ou annuler une demande de rendez-vous, notamment en cas d’indisponibilité, d’information incomplète, d’erreur manifeste ou de demande ne correspondant pas aux prestations proposées.

Aucun paiement n’est effectué directement sur le Site.

5. Informations transmises par l’utilisateur

L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de l’utilisation des formulaires du Site.

L’utilisateur est seul responsable des informations qu’il transmet à BRMOTORSPORT.

BRMOTORSPORT ne saurait être tenu responsable des conséquences liées à des informations erronées, incomplètes ou frauduleuses fournies par l’utilisateur.

6. Comportements interdits

L’utilisateur s’interdit notamment :

• d’utiliser le Site à des fins frauduleuses, abusives ou illicites ;
• de perturber ou tenter de perturber le bon fonctionnement du Site ;
• de transmettre des informations fausses, trompeuses ou usurpées ;
• de porter atteinte aux droits de BRMOTORSPORT ou de tiers ;
• de tenter d’accéder de manière non autorisée au Site, à ses serveurs ou à ses données.

En cas d’utilisation abusive du Site, BRMOTORSPORT se réserve le droit de prendre toute mesure appropriée.

7. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le Site, notamment les textes, images, photographies, logos, graphismes, icônes, vidéos, éléments visuels, structure et mise en page, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Les visuels utilisés sur le Site peuvent provenir de photos personnelles, de contenus issus du thème du Site, de créations retouchées ou de contenus générés par intelligence artificielle.

Toute reproduction, représentation, modification, diffusion, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, du Site ou de ses contenus, sans autorisation écrite préalable de BRMOTORSPORT, est interdite.

8. Responsabilité

BRMOTORSPORT s’efforce de fournir sur le Site des informations exactes et à jour. Toutefois, des erreurs, omissions ou imprécisions peuvent exister.

Les informations présentes sur le Site sont fournies à titre indicatif et ne remplacent pas un échange direct avec BRMOTORSPORT, notamment pour obtenir un diagnostic, un devis, une confirmation de prix, une disponibilité ou une information technique adaptée à un véhicule précis.

BRMOTORSPORT ne saurait être tenu responsable :

• d’une mauvaise utilisation du Site par l’utilisateur ;
• d’une indisponibilité temporaire du Site ;
• d’un dysfonctionnement technique ;
• d’une erreur ou omission dans les contenus publiés ;
• d’un dommage direct ou indirect résultant de l’utilisation du Site.

9. Liens externes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers.

BRMOTORSPORT n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenu responsable de leur contenu, de leur fonctionnement, de leurs pratiques ou de leurs politiques en matière de données personnelles.

10. Données personnelles

Dans le cadre de l’utilisation du Site, BRMOTORSPORT peut être amené à collecter certaines données personnelles, notamment via les formulaires de contact ou de prise de rendez-vous.

Les données collectées peuvent notamment inclure : nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, adresse, immatriculation du véhicule, service demandé, date et heure souhaitées pour le rendez-vous, ainsi que toute information transmise volontairement par l’utilisateur.

Ces données sont utilisées afin de répondre aux demandes de contact, gérer les demandes de rendez-vous et assurer le suivi des échanges.

Les données sont reçues dans la boîte email de BRMOTORSPORT et sont conservées pendant une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact avec l’utilisateur, sauf obligation légale contraire ou demande de suppression anticipée.

L’utilisateur dispose de droits sur ses données personnelles, notamment un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement et de limitation du traitement.

Pour exercer ses droits, l’utilisateur peut contacter BRMOTORSPORT à l’adresse suivante :
brmotorsport003@gmail.com

Pour plus d’informations, l’utilisateur peut consulter les Mentions légales du Site.

11. Cookies

À ce jour, le Site n’utilise pas de cookies publicitaires, de cookies de mesure d’audience, de pixel de suivi ou d’outil de tracking nécessitant le consentement préalable de l’utilisateur.

Si BRMOTORSPORT venait à utiliser ultérieurement des outils tels que Google Analytics, Meta Pixel, Google Ads, reCAPTCHA, YouTube intégré, Google Maps intégré ou tout autre traceur non strictement nécessaire, un bandeau de gestion du consentement serait mis en place conformément à la réglementation applicable.

12. Modification des CGU

BRMOTORSPORT se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment afin de les adapter aux évolutions du Site, de ses services ou de la réglementation applicable.

La version applicable est celle publiée sur le Site au moment de la navigation de l’utilisateur.

13. Droit applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de litige, l’utilisateur est invité à contacter en priorité BRMOTORSPORT afin de rechercher une solution amiable.

Pour les consommateurs, les informations relatives à la médiation de la consommation sont disponibles dans les Mentions légales du Site.